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  • Panneau Solaire
  • 9 Oct 2022
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  • Vecteur Energie redaction

Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques ?

declarer ses panneaux solaire photovoltaïques
Table des matières

Vous avez des panneaux photovoltaïques et vous ne savez pas si vous devez déclarer ces derniers ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez facilement vous y retrouver. Prêt à en découvrir davantage ? Nous allons tout vous expliquer dans cet article !

À quoi correspond les revenus photovoltaïques ?

Avant toutes choses, vous devez comprendre en quoi consiste exactement les revenus photovoltaïques. Il faut savoir que lorsque vous installez des panneaux solaires sur votre maison, vous avez la possibilité d’injecter tout ou partie de votre production dans le réseau. Cela va tout simplement permettre de revendre votre électricité à un fournisseur, que vous aurez choisi en amont. Notons également que ce dernier a l’opportunité de racheter l’électricité que vous souhaitez vendre. C’est donc le revenu perçu de cette vente que vous allez devoir déclarer aux impôts. Si vous décidez de ne rien revendre, vous n’aurez pas besoin de faire cette déclaration. 

Comment se passe l’imposition des panneaux photovoltaïques pour un particulier ?

En tant que particulier, vous devez déclarer les revenus de vos panneaux photovoltaïques, sous le régime micro-BIC. Vous devez faire la déclaration de ces revenus en même temps que la déclaration de vos impôts habituels. Il faudra simplement remplir le formulaire 2042 C Pro. Sous ce régime, seuls les 29% de vos revenus sont imposables, en fonction de votre tranche d’imposition. Notons également que les premiers 305€ ne sont pas imposables.

Dans quels cas l’installation de panneaux photovoltaïques est-elle exonérée d’impôt ?

Il est parfaitement possible d’être exonéré d’impôt. Voici les différentes conditions que vous devrez respecter :

  • Vous devez être un particulier et non une entreprise.
  • Vous devez avoir une puissance inférieure à 3 kWc.
  • Vous devez être raccordé au réseau public, en deux points différents.

Même si vous n’êtes imposable, il est important de déclarer les revenus que vous générez avec vos panneaux photovoltaïques.

Déclarez vos revenus photovoltaïques sous le régime réel d’imposition simplifié

Dans certains cas, il se peut que vous deviez créer une société. Cela vous concerne, si vous avez généré entre 70 000€ et 247 000€ de revenus grâce à vos panneaux photovoltaïques. Vous devez donc déclarer vos revenus au régime réel d’imposition simplifié. Plusieurs documents devront donc être remplis :

  • La déclaration 2042 C Pro.
  • La déclaration de résultat des BIC 2013.
  • La liasse des tableaux annexes 2033 AG.

Peut-on bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Si vous espériez avoir un crédit d’impôt avec vos panneaux photovoltaïques, il faut noter que ce n’est plus possible depuis 2014. C’est un élément que vous devez garder en tête puisque de nombreuses entreprises offrent cet argument pour passer à l’achat.

En conclusion, que vous soyez imposable ou non sur les revenus que vous générez avec vos panneaux solaires, il faut déclarer ces derniers au moment de déclarer vos impôts. Notons également que si vous décidez de ne pas générer de revenus, cette déclaration reste tout de même obligatoire. Bien évidemment, vous ne paierez pas d’impôt sur ces derniers, si vous ne gagnez pas d’argent avec.