Mentions légales
Les présentes conditions générales d’utilisation du site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »), déterminent les règles d’accès au site internet VECTEUR ENERGIE accessible à l’adresse URL « www.vecteurenergie.fr » (ci-après le « Site ») et ses conditions d’utilisation, que tout utilisateur (ci après l’ « Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion et de sa navigation sur le Site.
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le Site www.vecteurenergie.fr est édité par la société VECTEUR ENERGIE – SAS au capital de 26 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 888 496 585 RCS CRETEIL – SIRET : 888 496 585 – numéro TVA intracommunautaire : FR 92888496585 – serviceclient@vecteurenergie.fr
Conception et réalisation du Site : Agence digitale WECODISE.
Le Directeur de la publication est Monsieur Sébastien DORAI, président.
Le site internet sera hébergé par PHPNET France-Nuxit-Groupe Magic Online, 97 – 97 Bis rue Général Mangin, 38100 Grenoble, au capital de 4 950€, immatriculé au RCS de Grenoble sous le numéro B 451 878 128.
En cas de litige, le Client a la possibilité d’adresser une réclamation par écrit à l’adresse postale ‘VECTEUR ENERGIE Service Client, 5 rue Charles de Gaulle 94140 ALFORTVILLE’, ou à ‘serviceclient@vecteurenergie.fr.’ VECTEUR ENERGIE y répondra dans les meilleurs délais. Le Client a par ailleurs la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Le médiateur de la consommation dont dépend VECTEUR ENERGIE est la Commission Paritaire de la Vente Directe (www.mediation-vente-directe) 100 Avenue du Président Kennedy 75016 Paris, info@cpmvd.fr, 0142153000
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, sa structure générale, son contenu et tous les éléments le constituant (informations, données, marques, logos, images animés ou non, fichiers, textes, animations audio et vidéo, logiciels, graphismes, etc.) (ci-après les « Données ») sont la propriété exclusive de VECTEUR ENERGIE et/ou de leurs fournisseurs de contenus et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, téléchargement, utilisation, modification des Données, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable et écrite de VECTEUR ENERGIE, sous peine de poursuites judiciaires. Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra comporter la mention : « source www.vecteurenergie.fr ».
L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des Données, la présentation ou l’organisation du Site ou les œuvres figurant sur le Site, par quelques procédés que ce soit.
VECTEUR ENERGIE concède à l’Utilisateur, un droit d’utilisation du Site et des Données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et Données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression de pages ou extraits de pages du Site (iii) un droit de mémorisation des Données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans autorisation écrite et expresse de VECTEUR ENERGIE.
L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire, représenter, télécharger, vendre, distribuer, adapter, exploiter, traduire, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, les Données contenues sur le Site.
VECTEUR ENERGIE est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.
La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française en vigueur.
ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
Tout lien hypertexte vers le Site, doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de VECTEUR ENERGIE.
En tout état de cause, VECTEUR ENERGIE se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
Les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site, ne sont pas sous contrôle de VECTEUR ENERGIE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNELS
Le traitement automatisé de données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site est soumis aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telles que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et le Règlement européen (RGPD) du 27 avril 2016.
VECTEUR ENERGIE, en se fondant sur le consentement de l’Utilisateur au sens de l’article 6.1.a) du RGPD, traite les données personnelles pour les finalités spécifiques suivantes : répondre à d’éventuelles demandes de renseignements formulées par l’Utilisateur, ou pour lui adresser des communications commerciales personnalisées.
Conformément aux dispositions susvisées, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression de toute donnée à caractère personnel, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement des données le concernant.
L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de données nécessitant son consentement.
L’Utilisateur dispose également du droit d’exercer son droit à la portabilité de ses données.
L’Utilisateur peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.
L’exercice des droits susvisés peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale à l’adresse suivante :
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5 rue Charles de Gaulle 94140 ALFORTVILLE
serviceclient@vecteurenergie.fr
L’Utilisateur, s’il estime, après avoir contacté VECTEUR ENERGIE, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, peut adresser une réclamation à la CNIL
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
VECTEUR ENERGIE peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de VECTEUR ENERGIE.
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Le « cookie » est un collecteur automatisé de données qui enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Un « cookie » ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.
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ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS
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ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En conséquence, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Nanterre, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé par requête.
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