Dans l’objectif de favoriser la rénovation énergétique, des aides financières (Aide rénovation énergétique) sont aujourd’hui mises à la disposition des particuliers et des bailleurs sociaux. Zoom sur les différentes aides possibles pour vos travaux de rénovation énergétique.
Aide rénovation énergétique: Le crédit d’impôt (CITE) et MaPrimeRénov
Le crédit d’impôt (CITE)
Depuis 2005, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique vise à inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leurs logements, tout en privilégiant les technologies émergentes les plus performantes en termes de développement durable. Ainsi, pour rendre les parcours de rénovation plus simples et plus abordables, le CITE s’est peu à peu transformé en prime en 2020 et 2021.
MaPrimeRénov
A compter de 2020, cette aide est versée par l’ANAH sous forme de prime, intitulée MaPrimeRénov. Cette prime suit des barèmes majorés spécifiques aux ménages aux ressources faibles. L’objectif est donc d’apporter de l’aide aux ménages qui en ont le plus besoin. Les aides de l’état pour la renovation énergétique sont regroupées sous forme d’une subvention distribuée par l’ANAH. A cela s’ajoute la simplification de l’éco-PTZ pour couvrir le reste à charge. Les montants de la prime peuvent s’élever jusqu’à 10.000€ pour les travaux les plus complexes.
Le CITE a été maintenu sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les ménages aux ressources non modestes. Ces ménages pourront également prétendre à la nouvelle prime MaPrimeRénov pour des travaux démarrés dès Octobre 2020.
Aide rénovation énergétique: Les CEE (Certificats d’Economies d’Energie)
Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par le gouvernement aux vendeurs d’énergie. Ces derniers doivent ainsi promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : collectivités territoriales, ménages, etc.
Ainsi, dans le cadre des opérations dites « Coup de pouce », les ménages pourront bénéficier de primes exceptionnelles pour les aider à financer :
- L’isolation de la toiture, des combles ou des planchers bas
- Le remplacement d’un appareil de chauffage non performant par un nouvel équipement écologique et plus performant, comme une pompe à chaleur
- Le remplacement des chaudières individuelles au gaz à condensation par un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible
- La rénovation globale d’un bâtiment collectif ou d’une maison individuelle
- L’installation de thermostats
Vous pouvez profiter de ces primes jusqu’au 31 Décembre 2021. Elles sont proposées par des acteurs signataires de l’une des chartes d’engagement « coup de pouce ». A noter que les montants des primes dépendent des revenus du ménage.
Aide rénovation énergétique : Le programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH
Ce programme se décline en trois grands volets, selon les destinataires des aides :
- Les Propriétaires occupants aux ressources faibles
- Les propriétaires bailleurs
- Les syndicats de copropriétaires
Il s’agit d’un dispositif proposant un accompagnement-conseil ainsi qu’une aide financière pour l’ensemble des travaux, susceptibles d’apporter un gain énergétique d’au moins 25%. A partir de 2021, l’exigence de gain énergétique a été rehaussée à 35%, pour inciter à des rénovations encore plus ambitieuses.
Par ailleurs, cette aide peut être majorée si votre projet cumule les 3 conditions suivantes :
- Une étiquette énergétique F ou G avant vos travaux
- Des travaux permettant une amélioration énergétique de 35% au moins
- Un gain énergétique qui équivaut à, au moins, un saut de deux étiquettes
La TVA à taux réduit
Une réduction du taux de TVA à hauteur de 5,5% s’applique aux travaux visant l’installation des équipements ou matériaux éligibles au CITE. Néanmoins, il faudra respecter les caractéristiques techniques ainsi que les critères de performance minimales imposés. Le taux réduit est aussi valable aux travaux induits, qui sont indissociablement liés à la réalisation de vos travaux de rénovation.
L’Eco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ est un prêt à taux nul. Il peut aller jusqu’à 30.000€, pour financer le reste à charge des travaux. Cette aide est destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs, dont le logement a été achevé depuis plus de 2 ans. Pour pouvoir prétendre à cette offre, vous devez :
- Mettre en œuvre une action impliquant une rénovation énergétique. Vous pouvez consulter l’article Comment obtenir la prime de rénovation énergétique.
- Parvenir à un niveau de « performance énergétique globale » minimale
- Remplacer un système d’assainissement non collectif par un dispositif écologique
- Effectuer des travaux donnant lieu au bénéfice d’aides du programme Habiter Mieux de l’ANAH.
Les aides d’Action Logement
Depuis 2019, l’association Action Logement peut vous accorder une subvention, qui peut être complétée d’un prêt à 1%. Les bénéficiaires doivent être des personnes physiques, sous conditions de ressources :
- Propriétaires occupants (salariés d’entreprises issus du secteur privé non agricole)
- Propriétaires bailleurs (salariés d’entreprises issus du secteur privé non agricole)
- Propriétaires bailleurs (hébergeant des salariés d’entreprises issus du secteur privé non agricole)
- Sociétés civiles immobilières (avec un actionnaire qui est salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole)
Pour les propriétaires occupants, la subvention peut atteindre les 20.000€. Et le prêt complémentaire peut aller jusqu’à 30.000€.
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Vous vous demandez qui peut bénéficier de la pompe à chaleur à 1 euro ? Ou alors comment obtenir la prime de rénovation énergétique ? Ou encore Quelles sont les aides pour la Pompe à Chaleur ? Rendez-vous sur les autres articles du blog Vecteur Energie pour tout savoir sur les aides pour la pompe à chaleur ou la rénovation énergétique en général.
