Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en 2024

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en 2024
Table des matières

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) jouent un rôle clé dans la promotion de l’efficacité énergétique en France. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. En 2024, les CEE continuent d’être un levier majeur pour financer des travaux de rénovation énergétique, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Fonctionnement des CEE

Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie, également appelés « obligés ». Ces fournisseurs doivent réaliser ou inciter à réaliser des économies d’énergie équivalentes à un certain volume, exprimé en kilowattheures cumac (kWh cumac). Pour chaque opération d’économie d’énergie réalisée, un certain nombre de CEE est attribué. Les obligés peuvent alors acheter ces certificats pour atteindre leurs objectifs ou les générer eux-mêmes via des actions d’économies d’énergie.

Types de travaux éligibles

Les travaux éligibles aux CEE couvrent une large gamme d’interventions visant à améliorer l’efficacité énergétique. Cela inclut l’isolation thermique des combles, des toitures et des murs, l’installation de systèmes de chauffage performants comme les pompes à chaleur, et le remplacement de chaudières par des modèles plus efficaces. Les CEE s’appliquent également à l’installation de systèmes de ventilation, de gestion de l’éclairage, et de production d’eau chaude sanitaire.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie, les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les bénéficiaires doivent prouver que les travaux ont permis de réaliser des économies d’énergie. Les certificats sont attribués en fonction du volume d’économies réalisées, mesuré en kWh cumac. Tous les types de consommateurs d’énergie, qu’ils soient résidentiels, tertiaires, industriels ou du secteur des transports, peuvent bénéficier des CEE.

Lire  L'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) en 2024

Cumul avec d’autres aides

Un avantage majeur des CEE est leur cumulabilité avec d’autres aides financières. Les bénéficiaires peuvent cumuler les CEE avec MaPrimeRénov’, le Chèque Énergie, ou encore l’Eco-PTZ. Ce cumul permet de réduire considérablement le coût des travaux de rénovation énergétique. En combinant plusieurs aides, les ménages et les entreprises peuvent financer des projets plus ambitieux et réaliser des économies d’énergie significatives.

Démarches pour bénéficier des CEE

Les démarches pour bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie sont relativement simples. Les particuliers et les entreprises doivent d’abord identifier les travaux éligibles et obtenir des devis auprès de professionnels RGE. Une fois les travaux réalisés, ils doivent fournir les factures et, éventuellement, des attestations de conformité. Les certificats d’économies d’énergie sont ensuite délivrés en fonction des économies réalisées. Les bénéficiaires peuvent les vendre aux obligés ou les utiliser pour financer d’autres projets de rénovation.

Impact des CEE sur les ménages et entreprises

Les CEE ont un impact considérable sur la réduction des dépenses énergétiques des ménages et des entreprises. En finançant des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique, les CEE contribuent à diminuer les factures d’énergie et à améliorer le confort thermique des bâtiments. Ils favorisent également la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour les entreprises, les CEE représentent une opportunité de réduire leurs coûts opérationnels et d’améliorer leur image environnementale.

Avantages et inconvénients des CEE

Les Certificats d’Économies d’Énergie offrent de nombreux avantages, notamment la possibilité de cumuler plusieurs aides et de financer une large gamme de travaux. Cependant, ils présentent aussi quelques inconvénients. Les démarches administratives peuvent être complexes, et le montant de l’aide dépend des économies d’énergie réalisées. De plus, les bénéficiaires doivent s’assurer que les travaux sont réalisés conformément aux exigences pour éviter tout risque de non-conformité.

Lire  Quelles sont les aides de l'État pour 2023 ?

Perspectives d’évolution

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est amené à évoluer pour répondre aux objectifs toujours plus ambitieux de la transition énergétique. Les montants des aides et les types de travaux éligibles pourraient être ajustés. Il est crucial de rester informé des évolutions réglementaires pour maximiser les avantages des CEE. Les pouvoirs publics encouragent les bénéficiaires à utiliser ce dispositif pour financer des projets innovants et réduire l’empreinte carbone.

Tableau récapitulatif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

AspectDescription
FonctionnementObligation pour les fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie, certificats attribués en kWh cumac.
Travaux éligiblesIsolation thermique, systèmes de chauffage performants, ventilation, gestion de l’éclairage, production d’eau chaude sanitaire, etc.
Critères d’éligibilitéTravaux réalisés par des professionnels RGE, preuves des économies d’énergie réalisées.
Cumul avec autres aidesCumulable avec MaPrimeRénov’, Chèque Énergie, Eco-PTZ, aides locales et régionales.
DémarchesIdentifier les travaux éligibles, obtenir devis, réaliser les travaux, fournir factures et attestations de conformité.
ImpactRéduction des dépenses énergétiques, amélioration du confort thermique, diminution des émissions de gaz à effet de serre.
AvantagesPossibilité de cumuler plusieurs aides, financement d’une large gamme de travaux d’efficacité énergétique.
InconvénientsDémarches administratives complexes, montant dépendant des économies réalisées, risque de non-conformité.
Perspectives d’évolutionAjustements possibles des montants et types de travaux éligibles pour répondre aux nouveaux objectifs de la transition énergétique.
Faites des économies d'énergie dès maintenant
ÉTUDE 100% GRATUITE EN LIGNE en 2min

    Je suis*

    Propriétaire
    Propriétaire

    Locataire
    Locataire



    En soumettant ce formulaire, j’accepte d’être contacté(e) par VECTEUR ENERGIE ou ses représentants, dans le but de recevoir des informations sur les offres et services qu’ils proposent. Ce contact pourra s’effectuer via le numéro de téléphone fourni ci-dessus. Je suis par ailleurs conscient(e) que je peux à tout moment choisir de m’opposer au démarchage téléphonique en m’inscrivant sur la liste BLOCTEL, accessible via le site https://www.bloctel.gouv.fr.

    Découvrez à quelles aides vous avez droit

    vecteur energie technicien

      Je suis*

      Propriétaire
      Propriétaire

      Locataire
      Locataire



      En soumettant ce formulaire, j’accepte d’être contacté(e) par VECTEUR ENERGIE ou ses représentants, dans le but de recevoir des informations sur les offres et services qu’ils proposent. Ce contact pourra s’effectuer via le numéro de téléphone fourni ci-dessus. Je suis par ailleurs conscient(e) que je peux à tout moment choisir de m’opposer au démarchage téléphonique en m’inscrivant sur la liste BLOCTEL, accessible via le site https://www.bloctel.gouv.fr.